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Newsflash Singapour - Avril 2015


Amendments to the Companies Act

The Companies (Amendment) Bill (No. 25/2014) was passed by Parliament on 8 October 2014 and is expected to come into effect in the second quarter of 2015. This Bill implements a wide range of amendments to the Companies Act (Chapter 50) (“Companies Act”) with the aim of reducing the regulatory burden on companies and providing greater flexibility to businesses so as to enhance Singapore’s position as a leading commercial and investment hub.

This newsflash discusses some of the significant changes to the Companies Act. As a number of these changes will over-ride any provision to the contrary in a company’s constitutional documents, it is suggested that all existing companies amend its Memorandum and Articles of Association to avoid any inconsistency with the revised Companies Act. This would also serve the purpose of providing greater clarity and transparency to a company's officers and shareholders. [...]


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Newsletter Birmanie - Septembre 2014


Legal & Business News

Il a fallu 46 ans pour que l’électricité soit utilisée par 25% de la population américaine, 35 ans pour le téléphone fixe, 13 ans pour le téléphone portable et 7 ans pour Internet.

Le rythme du changement technologique s’accélère partout dans le monde mais, en Birmanie, il bat tous les records : une carte SIM qui valait encore plus de 1000 USD il y a quelques années peut désormais s’acheter pour 1,6 USD, incitant plusieurs centaines de milliers de personnes chaque mois à s’équiper d’un téléphone portable. [...]


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Newsletter 44 - Mai 2014


Articles au sommaire

Droit des Sociétés
L’introduction du vote des actionnaires sur la rémunération des dirigeants des sociétés cotées
Evaluation des droits sociaux par l’expert de l’article 1843-4 du Code civil : changement de cap de la Cour de Cassation ?
Une société caution, absorbée par une autre, ne peut se prévaloir de cette fusion pour échapper à ses obligations (sur Cass. com., 7 janvier 2014, n° 12-20.204, P+B+R+I)

Droits des Nouvelles Technologies
La cyber-surveillance générale des citoyens interdite par les juges européens

Droit Social
Mise en place de la base de données économiques et sociales
A la reconquête de l’économie réelle : l’obligation de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture de site

Droit fiscal
Convention fiscale franco-japonaise : traitement des gains de change réalisés a l’occasion d’une cession d’immeuble


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Newsletter Birmanie - Avril 2014


Legal & Business News

La configuration du marché du tourisme en Birmanie est, probablement, unique au monde : une courbe exponentielle de visiteurs étrangers (200.000 en 2010, 2 millions en 2013, 3 millions prévus en 2014 et 9 millions en 2018), un manque flagrant d’infrastructures hotelières (moins de 30.000 chambres soit moins que dans la seule ville de Chiang Mai en Thailande), un grand pays (680.000 km2), une nature exceptionnelle, trois zones climatiques, le plus grand nombre d’aéroports locaux en Asie du Sud-Est [...]


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Newsletter Birmanie - Février 2014


Legal & Business News

Une des croissances les plus élevées au monde, une politique macro-économique encouragée par le FMI, une volonté politique forte d’attirer les investissements étrangers, un pays où tout est à construire, une main d’oeuvre colossale et extrêmement compétitive, la Birmanie fait figure d’oasis pour un grand nombre d’entreprises européennes qui se battent, au quotidien, dans un carcan réglementaire et fiscal qui conduisent les chefs d’entreprises à toujours plus d’administration, toujours moins d’innovation, toujours moins d’ambition. [...]


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Newsletter 43 - Octobre 2013


Articles au sommaire

Droits des Nouvelles Technologies
Cloud Computing : comment retrouver la sortie ?

Droit des Affaires
Expert judiciaire et expert "mercenaire"

Droit Social
Constat régulier de l’inaptitude du salarié : précisions ministérielles sur la nouvelle possibilité de déroger à l’exigence du double examen
Loi de sécurisation professionnelle : Mini-réforme du contentieux prud’homal

Droit Commercial
Rupture de relations commerciales établies : quelques précautions à prendre

Droit fiscal
Imposition d’une reprise de provision préalablement non déduite : non mais allô quoi ?


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Newsletter 42 - Janvier 2013


Articles au sommaire

Droit des Sociétés
Portée de l’expertise de l’article 1843-4 du Code civil
Révoquer un dirigeant, oui. Mais à quel prix ?

Droit Social
Les nouvelles dispositions concernant la surveillance médicale des salariés sont précisées
Les indemnités de rupture conventionnelle sont désormais soumises au forfait social

Droits Réels
Droit réel et jouissance spéciale

Droit fiscal
La déduction de l’impôt payé à l’étranger dans le cadre des conventions fiscales


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