Interview Maître Philippe Lauzeral – Guide Décideurs 2018

C’est autour d’une conférence portant sur le thème de la stratégie judiciaire : « manager et triompher face à des enjeux complexes », que Philippe Lauzeral a pu échanger, lors du Sommet du management du droit le 24 janvier 2018 à Paris.

Mathieu Marcinkiewicz.
Année après année, un essor des modes alternatifs de résolution des conflits (Marc) se fait ressentir. Au-delà du problème de la lenteur de la justice, comment expliquer un tel engouement ? Quel impact cela a-t-il sur vos stratégies précontentieuses ?

Philippe Lauzeral.
L’engouement vient tout d’abord du législateur, qui, par la loi Sapin 2 et la loi relative à la modernisation de la justice du xxie siècle, a rendu plus ou moins obligatoire le passage par ses modes alternatifs de résolution des litiges. Il existe une volonté de favoriser les règlements négociés, compte tenu des moyens très limités de la justice. Lors de la rentrée solennelle de la Cour de cassation, j’ai été frappé par le discours du premier magistrat de France qui encourageait les avocats à éviter la justice en recourant aux Marc. Ce développement à deux impacts. Tout d’abord, les acteurs économiques sont dans l’obligation de justifier auprès des tribunaux de l’existence préalable de démarches pour régler à l’amiable leur litige. Le second est d’ordre psychologique : les juges sont beaucoup plus attentifs à la mise en place par les parties de tentatives de règlements amiables. La volonté d’engager une négociation est devenue un indicateur de la bonne ou mauvaise foi d’une partie au litige.

Mathieu Marcinkiewicz.
Quels conseils donner lors de la rédaction des clauses contractuelles relatives au recours aux Marc ?

Philippe Lauzeral.
Une attention particulière doit être apportée à la rédaction des clauses de recours à la résolution amiable des litiges. Très souvent, leur écriture est négligée de sorte que lorsque l’exécution du contrat dérape, nous nous retrouvons avec une clause qui est inexécutable ou incompréhensible. Un tel défaut donnera assurément lieu à des litiges ou à des contestations. Ces clauses sont centrales et la plus grande minutie doit y être apportée sous peine d’être piégeuse pour les parties. Mon conseil est donc de faire attention à leur rédaction en étant le plus précis possible, tant dans le déroulement du mécanisme que dans l’édiction de sanctions en cas de non-respect.

Mathieu Marcinkiewicz.
Les stratégies judiciaires sont-elles modélisables ou relèvent-elles d’une approche sur mesure ?

Philippe Lauzeral.
On peut en effet envisager une certaine modélisation mais uniquement pour du contentieux de masse. En revanche, lorsque nous intervenons sur des dossiers aux enjeux significatifs, l’approche se veut obligatoirement sur mesure. Dans ces affaires, un investissement total est recommandé pour en apprécier les caractéristiques, comprendre les attentes et l’objectif poursuivi par les clients tout en anticipant la position des adversaires. Tout cela participe à une analyse personnalisée, de sorte qu’aucune modélisation de cette étape ne me semble possible. Certes, l’utilisation des outils procéduraux est toujours la même car le Code civil est intangible, mais ils ne seront pas usités d’une manière identique, ni dans le même ordre, ni au même moment en fonction de l’intérêt et des enjeux propres à chaque dossier.

Mathieu Marcinkiewicz.
Pouvez-vous nous communiquer quelques astuces procédurales dont vous avez tiré profit ?

Philippe Lauzeral.
Ce ne sont pas exactement des astuces procédurales, mais des outils mis à notre disposition par le Code de procédure civile. Je pense tout simplement à un dossier dans lequel l’un de nos clients est assigné en référé devant le tribunal de grande instance pour plusieurs milliers d’euros. Étant en défense, nous avons pris l’initiative d’engager une procédure sur le fond, en soulevant une difficulté d’interprétation sur un contrat servant de base à la demande adverse lors du référé. Cette contestation a pour objectif d’expliquer au juge des référés que la demande adverse se heurte à une difficulté et qu’une contestation sérieuse a été soulevée devant le TGI saisi au fond. Par conséquent, un juge de l’évidence ne pourrait juger cette affaire en référé. Très peu d’avocats en défense ont recours à ce stratagème pour contester une demande en référé.

Source : Guide Décideurs “Contentieux & Arbitrage” 2018

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