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Droit economique et de la concurrence

Notre équipe assiste ses clients dans tous les aspects relatifs au droit économique et de la concurrence et dans leurs négociations avec leurs partenaires commerciaux. En particulier, concernant:

  • la négociation et la mise en œuvre de licences, accords de franchises, conventions d’achat ou de vente, de prêt et de distribution et autres types d’accords commerciaux
  • la réalisation et le suivi des réseaux de distribution (distribution sélective ou exclusive et accords de franchises)
  • le domaine des pratiques tarifaires et commerciales, telles que la facturation, la vente à perte, l’élaboration des conditions générales, les accords de coopération commerciale et la rupture des relations commerciales
  • les ententes et les abus de position dominante
  • les promotions des ventes et la publicité

Dans tous nos domaines d'activités et dans tous les principaux secteurs de l'économie,
les équipes de CVML placent leur expertise et leur expérience au service des intérêts stratégiques des clients du cabinet.
Les avocats du cabinet interviennent tant en conseil qu'en contentieux, et proposent des solutions pragmatiques et adaptées,
fondées sur la maîtrise des questions juridiques et sur une connaissance approfondie des activités commerciales de nos clients.

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