DOMAINES
D'INTERVENTION

Notre équipe a développé un savoir-faire reconnu en matière d’acquisition et de cession de sociétés, ainsi que dans la mise en place d’accord de joint venture pour le compte de groupes français ou internationaux.

Notre équipe assiste ses clients au cours de toutes les phases de ces opérations depuis les diligences préparatoires et les négociations jusqu’à la signature de la documentation définitive.

Notre équipe assiste régulièrement des sociétés d’investissement françaises et étrangères pour des opérations LBO, de capital-risque et généralement de private equity relatives à des sociétés cotées ou non cotées.

Nos avocats conseillent :

les fonds de private equity
les sociétés d’investissements
les sociétés souhaitant faire appel à ce type de financement

Notre équipe a acquis des compétences spécifiques en matière de fonds d’investissement aussi bien concernant l’achat et la vente de titres pour les sociétés cotées que pour les sociétés non cotées.

Nos équipes ont en outre développé des compétences particulières en matière de financement d’acquisition afin de pouvoir agir sur l’ensemble des problématiques liées aux opérations de private equity.

Notre équipe assiste régulièrement des groupes français et internationaux, cotés ou non cotés, des fonds d’investissement et des dirigeants de sociétés dans les domaines suivants :

• implantation et constitution de sociétés
• opérations de hauts de bilan (augmentation de capital par émission de titres de capital ou de titres donnant accès au capital, réduction de capital)
• création de gouvernances spécifiques
• mécanismes d’intéressement des salariés et mandataires sociaux (options de souscription ou d’achat d’actions, attribution gratuite d’actions).

Notre équipe est réputée pour sa capacité à gérer efficacement des situations complexes de restructuration et de faillite ou de liquidation judiciaire.

Nos avocats agissent à tous les niveaux des procédures collectives et ont représenté des liquidateurs, des administrateurs judiciaires, des médiateurs, des sociétés ainsi que des sauveteurs d’entreprises lors de différends bancaires ou financiers, procédures de sauvegarde ou de redressement, restructuration et renégociation de la dette, mise en œuvre des droits des créanciers, séquestre judiciaire, administration judiciaire et de projets de concordat.

Notre équipe est reconnue pour sa capacité à gérer efficacement des restructurations complexes et des faillites ou liquidations judiciaires.

La négociation et la mise en œuvre de licences, de contrats de franchise, de contrats d’achat ou de vente, de contrats de prêt et de distribution et d’autres types d’accords commerciaux.
La création et le suivi des réseaux de distribution (distribution sélective ou exclusive et contrats de franchise).

Le domaine de la tarification et des pratiques commerciales, telles que la facturation, les ventes à perte, l’élaboration des conditions générales, les accords de coopération commerciale et la rupture des relations commerciales.

Accords commerciaux et abus de position dominante.

Promotions des ventes et publicité.

Nous représentons nos clients dans des affaires civiles complexes et des litiges commerciaux devant toutes les juridictions.

Pour notre équipe, le contentieux est également un moyen d’anticiper les besoins de l’entreprise. C’est pour cette raison que nous nous considérons comme les coéquipiers de la société, comme une force active et créative engagée à ses côtés dans les dossiers de pré contentieux et de contentieux.

Le cabinet assiste régulièrement ses clients dans les contentieux commerciaux et corporate, telles les questions liées aux garanties demandées aux vendeurs, à l’annulation des accords de ventes ou d’actionnaires.

Nous travaillons conjointement entre nos bureaux pour assister nos clients dans les conflits internationaux et ainsi exercer des recours dans plusieurs juridictions.

Notre cabinet est également réputé pour son activité dans les contentieux relatifs aux marchés boursiers et de capitaux.

La compétence du cabinet est particulièrement reconnue en matière d’arbitrage local ou international ;

Que ce soit pour les procédures institutionnelles ou ad hoc, en appel devant d’autres tribunaux, dans l’obtention de mesures conservatoires ou pour l’exécution de sentences arbitrales ou de jugements étrangers. Nous agissons aussi bien en tant qu’arbitres que conseils.
Nos avocats ont l’expérience et la connaissance pour agir devant les plus grandes cours d’arbitrages à l’échelle internationale, notamment :

• la Chambre de commerce internationale
• le Centre international d’arbitrage de Singapour
• la Cour d’arbitrage international de Londres
• le Centre international d’arbitrage de Dubaï
• le Centre d’arbitrage et de conciliation commerciaux d’Abu Dhabi
• le Centre international d’arbitrage de Hong Kong

Nous assistons aussi nos clients dans la rédaction et la négociation de clauses compromissoires et les conseillons sur le meilleur choix de forum et de loi applicable pour optimiser les chances d’exécution en cas de litige.

Qu’il s’agisse d’un particulier, d’une PME ou du conseil principal d’une société, lorsqu’il s’agit d’exigences juridiques en matière commerciale, un client a besoin de conseils clairs, pratiques et professionnels, en temps opportun, qui s’inscrivent dans la stratégie commerciale du client et qui répondent à ses besoins commerciaux.

Nous proposons une gamme complète d’assistance juridique, de la rédaction et de la révision de contrats à la protection des données. Nos avocats sont dotés d’une excellente expérience dans la fourniture de solutions pratiques et sur mesure à tout défi juridique.

Notre objectif est de garantir que votre but ultime et le résultat commercial exact soient tous deux atteints.

Chez CVML, nous nous spécialisons dans la fourniture de services de conseil juridique de pointe en matière de blockchain et d’actifs numériques, nous positionnant à la pointe de l’expertise juridique dans le paysage en évolution rapide des technologies décentralisées. Avec une équipe d’avocats expérimentée connaissant bien le droit de la blockchain, les contrats électroniques et la réglementation des actifs numériques, CVML garantit à ses clients de naviguer de manière transparente dans les complexités de ce secteur transformateur. De la conformité ICO aux conseils réglementaires, CVML tire parti de sa compréhension approfondie des technologies émergentes pour offrir des conseils stratégiques, une gestion des risques et des solutions innovantes. Les clients bénéficient d’une approche holistique, alliant sens juridique et conscience aiguë de la nature dynamique de la blockchain et des actifs numériques.